Conditions générales de prestation.

1. Prestataire

Kilian Milliez, micro-entrepreneur, éditeur de MKrea.fr. Contact : contact@mkrea.fr.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement. Le devis devient un contrat dès qu'il est signé par le client avec la mention « bon pour accord » et accompagné de l'acompte. L'acompte habituel est de 30 % du montant total, à régler avant le démarrage des travaux.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable — art. 293 B du CGI). Le solde est facturé à la livraison du site. Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation.

En cas de retard, des pénalités de retard sont applicables au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).

4. Délais de livraison

Les délais sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client (transmission des contenus, validations). Le prestataire informe le client de tout retard imputable à des contraintes techniques.

5. Validation et révisions

Le client est tenu de valider chaque étape (maquettes, intégrations, contenus) dans un délai raisonnable. Le devis inclut un nombre défini d'allers-retours ; au-delà, des révisions supplémentaires peuvent être facturées au temps passé.

6. Suivi après livraison

Sauf mention contraire dans le devis, un mois de suivi est inclus après la mise en ligne : corrections de bugs, petits ajustements de contenu, support à la prise en main. Au-delà, une maintenance peut être proposée sur devis séparé.

7. Propriété et cession des droits

Le code et les éléments graphiques créés sur mesure deviennent la propriété du client après règlement intégral de la prestation. Les outils tiers utilisés (WordPress, plugins, polices, photos sous licence) restent soumis à leurs licences respectives. Le prestataire conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio, sauf demande explicite contraire.

8. Hébergement et nom de domaine

Les frais d'hébergement et de nom de domaine ne sont pas inclus dans la prestation initiale, sauf mention contraire. Ils peuvent être pris en charge par le prestataire à titre indicatif et refacturés au coût réel.

9. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre de la prestation (documents, contenus, accès) sont traitées de manière strictement confidentielle.

10. Annulation

En cas d'annulation par le client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis au prestataire à titre d'indemnité. Le travail réalisé jusqu'à la date d'annulation peut être facturé en complément.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.